1. L’OCDE propose une définition de paradis fiscal.
Le Centre de politique et d’administration fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) propose quatre critères pour établir si un pays peut être considéré comme un paradis fiscal non coopératif :
- Des taux d’imposition insignifiants ou inexistants
- Une absence de transparence
- Des entraves judiciaires ou administratives à l’échange de renseignements
- Des indications qu’on attire des investissements pour de seules considérations fiscales et non pour susciter de l’activité économique
De plus, l’OCDE a mis à jour sa liste noire et sa liste grise après la décision du G-20 d’agir contre les États fiscalement non coopératifs, à Londres en 2009.
2. Le Costa Rica est un état voyou
En matière de paradis fiscal, le Costa Rica figure sur la liste noire de l’OCDE. Il compte parmi les trois pays qui refusent de se conformer à la nouvelle législation en matière de fiscalité mondiale.
3. Il est possible de réaliser 10 milliards d’euros de bénéfice avec un seul employé, sans verser 1 euro d’impôt au fisc.
Effectivement, c’est la prouesse que vient de réaliser la filiale espagnole du mastodonte américain ExxonMobil.
4. Chaque année, ce sont près de 800 milliards d’euros de capitaux en provenance des pays du Sud qui échappent à la taxation, abrités dans des paradis fiscaux.
Ce montant représente à lui seul dix fois celui de l’aide publique au développement dans le monde !
5. Le Canada est considéré comme un paradis fiscal pour les mouvements religieux.
En effet, tout mouvement à caractère religieux peut y recevoir de nombreux avantages fiscaux : exemption de taxes municipales et d’impôt sur le revenu, possibilité d’émettre des reçus fiscaux aux donateurs, etc. Il est relativement facile aux 15 000 organismes religieux basés au Québec d’avoir droit à ces avantages fiscaux.
6. Les îles Caïmans sont le cinquième centre financier du monde.
Ce petit pays est le premier investisseur étranger en Chine. Il abrite 65 000 entreprises pour 47 000 habitants. Les leaders européens dans les secteurs bancaire et des assurances ont, en moyenne, 25 filiales chacun dans les îles Caïmans.
7. L’ancien premier ministre canadien Paul Martin a utilisé les paradis fiscaux via sa société de transport maritime CSL International.
Depuis qu’il a enregistré ses compagnies à la Barbade en 1995, ce paradis est devenu la première destination fiscale des gens d’affaires canadiens qui placent leurs milliards à l’abri de l’impôt. En 2000, selon la vérificatrice générale du Canada, 1,5 milliard de dollars ont échappé au fisc grâce à une entente fiscale avec la Barbade. C’est comme si 50 000 contribuables canadiens n’avaient pas payé leurs impôts. Combien $ étaient cachée dans d’autres paradis fiscaux ?
8. Les sociétés québécoises réalisent seulement 41 % de leurs profits au Québec.
En 2004, au Québec, le nombre total de sociétés s’élève à 299 100 […]. Selon les ministère des Finances et du Revenu québécois, le revenu imposable mondial de ces sociétés (revenu généré par les affaires réalisées aussi bien au Québec qu’à l’extérieur) s’élève à un peu plus de 80 milliards de dollars, et l’impôt total calculé sur ce revenu s’élève à 6,7 milliards de dollars. Cependant, comme l’impôt qu’une société doit payer au Québec ne tient compte que des affaires qui y sont réalisées, l’impôt total à payer au Québec s’élève à 2,7 milliards de dollars. Ainsi donc, les sociétés québécoises réalisent seulement 41% de leurs profits au Québec !