Il y a plusieurs méthodes pour dénombrer les paradis fiscaux. En voici deux :
Le Financial Secrecy Index
Le Tax Justice Network publie chaque année son Index de transparence financière (Financial Secrecy Index) et il établit une liste des pays les plus opaques quant à la fiscalité à l’aide de critères objectifs et publics.
Les quinze pays les plus opaques selon le Tax Justice Network sont en 2020 :
1.Les îles Caïmans*
2. Les États-Unis
3. La Suisse
4. Hong Kong
5. Singapour
6. Le Luxembourg
7. Japon
8. Les Pays-Bas
9. Les îles Vierges Britannique*
10. Les Émirats arabes unis
11. Guernesey*
12. Le Royaume-Uni*
12. Le Panama
13. Taïwan
14. Allemagne
15. Panama
* Ces pays sont des territoires de la Couronne britannique ou des dépendances britanniques. Si on les prenait en un seul bloc, ils se retrouveraient au sommet de la liste.
Le Canada occupe la 19e place de cet index. Les raisons répertoriées par le TJN pour ce classement peu glorieux sont les suivantes :
- Le Canada est un paradis fiscal réglementaire pour l’industrie minière, à savoir que les règles encadrant le fonctionnement de l’industrie minière sont extrêmement souples. On retrouve au Canada les trois quarts des minières au monde. Ainsi, une fiducie enregistrée au Canada peut profiter d’un régime fiscal et réglementaire extrêmement avantageux et laxiste tout en détenant des actifs miniers à l’international.
- Bien que le régime fiscal canadien ne soit pas le plus opaque, il est très difficile de savoir qui sont les bénéficiaires ultimes des entreprises. Ceci fait du Canada une porte d’entrée importante dans le réseau mondial des paradis fiscaux.
- Le taux d’imposition effectif des entreprises canadiennes est très bas, si on le compare à d’autres pays. Les cent plus importantes entreprises canadiennes sont imposées à un taux légal de 19,5%, quoique ce taux pourrait être bien plus bas. Pensons aussi aux arrangements pris avec Netflix qui permettent à cette compagnie de ne pas percevoir la TVQ. Pensons également au laisser-faire avec l’économie numérique, où les entreprises vendant en ligne des biens ou services sont faiblement imposées, voire pas du tout. Sans être lui-même un paradis fiscal, le Canada en présente des caractéristiques !
- Le Canada a entretenu des liens historiques douteux en participant activement à la création du système bancaire de nombreux paradis fiscaux caribéens. Les banques canadiennes détiennent plusieurs actifs et filiales dans ces pays. Ces liens, discutables, se manifestent aujourd’hui par des conventions fiscales de non double-imposition ainsi que par des accords d’échange de renseignements fiscaux avec ces paradis fiscaux qui permettent aux contribuables canadiens de déclarer leurs revenus dans des paradis fiscaux et de les rapatrier au Canada sans devoir payer d’impôt.
La Commission des finances publiques du Québec
La Commission des finances publiques du Québec a produit en 2017 un imposant rapport sur la lutte contre les paradis fiscaux. La Commission y liste les principaux paradis fiscaux suivants :
Régions | Paradis fiscaux |
Antilles et Caraïbes | Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Aruba, Bahamas, Barbade, Dominique, Grenade, îles Caïmans, îles Vierges américaines, îles Vierges britanniques, îles Turques-et-Caïques, Montserrat, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadies |
Amérique centrale | Bélize, Costa Rica, Panama |
Asie de l’Est | Hong Kong, Macao, Singapour |
Europe et Méditerranée | Andorre, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Île de Man, Irlande, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Saint-Marin, Suisse |
Océan Indien | Maldives, Maurice, Seychelles |
Moyen-Orient | Bahreïn, Jordanie, Liban |
Atlantique Nord | Bermudes |
Pacifique Sud | Îles Cook, Îles Marshall, Samoa, Naura, Niue, Tonga, Vanuatu |
Afrique de l’Ouest | Libéria |
À cela, il faut ajouter des pays qui présenteraient des caractéristiques de paradis fiscaux, sans en être pleinement :
Régions | Pays |
Pays | Canada, Danemark, États-Unis, Hongrie, Islande, Israël, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (la City de Londres) |
États américains | Delaware, Nevada, Wyoming |
Ville | Campione d’Italia |
Source : Commission des finances publiques, Le phénomène du recours aux paradis fiscaux, Québec, 2017.