Encaisser c’est reprendre ce qui nous est dû, c’est aller chercher les montants qui ont été volés à la société. Depuis des années, nous avons fait les frais des coupes de services publics, des coupes dans les programmes sociaux ; il faut renverser la tendance. Le piètre état de nos services publics a, entre autres, pour cause l’incapacité des gouvernements à aller récupérer l’argent évadé et illégitimement évité. Pourtant, les pertes imposées par l’évasion et l’évitement fiscal dépassent l’entendement :

Perte de 230 milliards $ par année due à des investissements des particuliers dans les paradis fiscaux.
Perte entre 615 et 740 milliards $ année après année dans les coffres des États dans le monde dû à l’utilisation des paradis fiscaux par des entreprises.
Ces montants n’incluent pas les pertes fiscales dues à l’évitement fiscal ni celui des pertes engendrées par l’abaissement du taux d’imposition que les États ont mis en place pour éviter l’érosion des capitaux nationaux.

Il faut encaisser pour financer les services publics

ENCAISSER : NOS DEMANDES

Limiter et encadrer les règlements hors cour. Il est essentiel de mieux encadrer la possibilité de conclure des ententes à l’amiable dans les cas de fraude fiscale avérée afin de rétablir la confiance envers les tribunaux canadiens.
En finir avec la double non-imposition. Que ce soit grâce à des lois canadiennes permissives ou grâce à des conventions fiscales et accords d’échange de renseignements fiscaux (AÉRF) signés entre le Canada et un paradis fiscal, des contribuables et entreprises canadiennes sont capables de rapatrier au Canada des revenus et des profits déclarés dans un paradis fiscal sans qu’ils soient assujettis à l’impôt. Il est plus que temps que le gouvernement du Canada ferme ces échappatoires fiscales.
Imposer adéquatement les entreprises multinationales. Contrairement à la proposition de l’OCDE qui établit un taux minimal de 15 %, le Canada doit avoir un taux d’imposition effectif des multinationales d’au moins 25 % et faire la promotion d’un tel minimum à l’international.
Abolir les problèmes liés aux prix de transfert en mettant en place la taxation unitaire des entreprises. La taxation unitaire propose de réformer la fiscalité internationale des sociétés multinationales afin de les imposer sur la base de leur profit global plutôt que sur celui qui est déclaré dans chacune de leurs filiales. Les impôts à payer dans chaque pays seraient déterminés par une formule de répartition à définir en fonction de l’activité économique de la multinationale dans ces pays. Le Canada devrait se faire le porteur de cette idée sur la scène internationale.

Livret de la campagne: argumentaire détaillé / version courte