Démasquer c’est montrer qui se cache derrière les paradis fiscaux. Qui en sont les bénéficiaires, qui en sont les créateurs, qui en sont les facilitateurs ?

Alors que la plupart d’entre nous agissent – en tant que citoyens et acteurs économiques – à visage découvert, certains se paient le luxe de l’opacité et de la cachette. Démasquer les responsables signifie donc, d’une part, mettre la main au collet d’individus particuliers et de certains groupes bien organisés – souvent avec la complicité des États – et, d’autre part, exposer des processus et des structures sociales anonymes qui permettent l’exploitation des zones grises légales ou de simplement déjouer la loi.

« Démasquer », ça englobe toutes les revendications qui impliquent la transparence financière, la transparence corporative, les enquêtes des agences gouvernementales, journalistiques, etc., qui permettent d’identifier les responsables et bénéficiaires de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal ainsi que tous leurs facilitateurs : firmes de placements, avocats spécialisés, fiscalistes, agents d’immeubles, etc.

50 % des transactions financières mondiales passent par un paradis fiscal où, par définition, le secret bancaire est la norme.
Plus de 60 % des comptes bancaires suisses sont détenus par des sociétés-écrans
Près de la moitié des propriétés immobilières de grande valeur dans la région de Vancouver sont la propriété de sociétés-écrans et de fiducies anonymes.

Il faut démasquer les profiteurs et les tricheurs

DÉMASQUER : NOS DEMANDES

Augmenter la transparence et la reddition de comptes de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le ministère des Finances doit présenter à chaque budget un rapport faisant état des diverses avancées de l’ARC quant à la lutte contre les paradis fiscaux.
Revoir le fonctionnement des pratiques d’opérations à divulgation obligatoire. Les programmes d’opérations à divulgation obligatoire servent officiellement à contraindre les entreprises et les particuliers de faire approuver leurs montages financiers par les autorités avant de les réaliser. Dans les faits, ils sont utilisés comme des plateformes d’essais par des promoteurs fiscaux qui testent les limites de la loi. Une fois une opération acceptée, il devient difficile de poursuivre. Le gouvernement doit s’assurer que l’esprit de la loi est conservé.
S’assurer que l’ARC collabore avec Revenu Québec (RQ). Que ce soit par l’entremise de conventions fiscales ou par des Accords d’échange de renseignements fiscaux (AÉRF) ou encore les déclarations pays par pays des multinationales, l’ARC reçoit des informations fiscales en provenance de plusieurs pays relatives aux activités à l’étranger de contribuables canadiens et d’entreprises étant établies au Canada. Cependant, Revenu Québec n’a, pour l’instant, accès qu’à une infime partie de ces informations. Cette situation doit changer : l’ARC doit partager ces informations avec RQ.
Mettre en place un registre public des bénéficiaires effectifs. Dans un but de transparence, l’État doit rendre public un registre permettant de divulguer le nom des individus dès qu’ils détiennent 10 % des parts ou sont en position de contrôle effectif d’une compagnie, une fondation ou une fiducie.
Réclamer un cadastre financier mondial. Les différents registres de bénéficiaires effectifs ont une portée limitée tant et aussi longtemps qu’ils ne sont pas coordonnés sous la forme d’un cadastre financier mondial. Seul un tel cadastre permettra de suivre les bénéficiaires effectifs au-delà des frontières nationales. Le Canada doit s’engager publiquement en faveur d’un tel cadastre et en faire la promotion dans les instances internationales.
Élargir et rendre publiques les déclarations pays par pays. Il faut diminuer le seuil d’assujettissement (présentement de 750 millions €, soit ± 1,1 milliard $ CA) à la déclaration pays par pays afin qu’un nombre plus élevé d’entreprises soient visées par ces programmes de déclaration. De plus, le Canada doit suivre l’exemple de l’Union européenne et rendre publiques les déclarations pays par pays des entreprises.

Livret de la campagne: argumentaire détaillé / version courte