1 février 2023
Depuis le mois de décembre dernier, le gouvernement fédéral propose aux citoyennes et citoyens d’intervenir dans le cadre de vastes consultations publiques prébudgétaires par l’entremise d’un questionnaire à remplir en ligne.
En parcourant ce questionnaire, on se rend pourtant bien vite compte de l’absence notable d’un sujet essentiel au bien-être de la population canadienne : le recours aux paradis fiscaux et son effet délétère sur l’ensemble du régime fiscal national.
Si le gouvernement fédéral, comme le réitérait la ministre Chrystia Freeland dans son Énoncé économique 2022, entend agir afin de « rendre la vie plus abordable et bâtir une économie qui fonctionner pour tous », pourquoi ne fait-il pas de la justice fiscale une priorité de son programme politique ?
Il est grand temps de se porter à la défense de notre régime fiscal et d’inciter le gouvernement à adopter des mesures fortes en ce sens. Nous vous proposons donc un modèle de texte à insérer à la question no. 8 du questionnaire, afin de faire connaître au gouvernement nos inquiétudes relatives aux questions de justice fiscale :
« Le recours, par certaines sociétés multinationales et contribuables fortunés, aux paradis fiscaux creuse depuis des années un trou important dans les finances publiques. Alors que le Canada connaît une période d’inflation exceptionnelle, je suis d’avis que le gouvernement fédéral devrait adopter une position forte à l’égard de la défense de l’intégrité de notre régime fiscal. Pour lutter efficacement contre le recours aux diverses formes d’évitement fiscal, il faut :
Démasquer les profiteurs et les tricheurs, afin d’accroître la transparence de notre système fiscal et d’éliminer les échappatoires.
Condamner plutôt que légaliser les injustices commises par les bénéficiaires et les facilitateurs de l’évasion et de l’évitement fiscal, de manière à prévenir durablement le recours à des formes de planification agressive.
Encaisser les montants qui nous sont collectivement dus pour renverser la tendance de l’austérité et refinancer nos services publics. »