Une commission parlementaire sur les paradis fiscaux est annoncée

25 février 2015

Le collectif Échec aux paradis fiscaux salue la décision de la Commission des finances publiques de se saisir d’un mandat d’initiative sur l’enjeu des paradis fiscaux tel que demandé par le député de Rousseau, Nicolas Marceau. Cette commission spéciale sur les paradis fiscaux constitue une étape logique dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Bien que l’ensemble des détails ne soit pas encore connu à l’heure actuelle, le collectif s’interroge tout de même sur la portée réelle du mandat de la commission. En effet, selon le communiqué de presse du Parti Québécois, l’objet de la commission porterait essentiellement sur l’évasion fiscale. Nous espérons que la commission se penchera également sur l’enjeu de l’évitement fiscal, phénomène qui consiste pour une multinationale ou une personne fortunée à éviter de payer de l’impôt à partir de planifications fiscales inacceptables et abusives.

Pour plus de détails, voir le communiqué de presse du Parti Québécois:

http://pq.org/nouvelle/grace-au-travail-du-parti-quebecois-une-commission/

À suivre!