Campagne : 12 travaux pour que cesse l’injustice fiscale

 

Depuis son élection, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a promis de défendre les intérêts de la classe moyenne et de lutter contre les paradis fiscaux. Quatre ans plus tard, force est d’admettre qu’il n’a pas tenu ses promesses.

Les entreprises canadiennes investissent toujours dans des paradis fiscaux pour éviter de payer de l’impôt et des individus fortunés profitent encore d’un régime de justice fiscale à deux vitesses complaisant.

Le gouvernement Trudeau a certes entrepris quelques mesures, mais ces dernières se sont révélées insuffisantes. L’Agence du revenu du Canada ne dispose ni des ressources ni des outils pour lutter contre les paradis fiscaux. Les lois fiscales canadiennes continuent d’être abusées par les plus fortunés. Pire encore, le Canada maintient des liens diplomatiques et douteux avec des paradis fiscaux.

Le gouvernement Trudeau a failli à ses responsabilités. Plutôt que d’agir avec audace et fermeté, il a maintenu le statu quo. Résultat : les plus fortunés et les grandes multinationales peuvent légalement se soustraire à l’impôt.

Cette situation est injuste : le Canada n’a plus le luxe de ne rien faire. La population, aux faits de cette injustice, exige des changements radicaux et nécessaires.

Les prochaines élections fédérales seront ainsi un test : qui s’engagera à revoir en profondeur la fiscalité canadienne pour que cesse l’injustice fiscale ? À cet effet, le Collectif Échec aux paradis fiscaux invite les partis politiques fédéraux à adopter ses 12 travaux pour la justice fiscale. Ces 12 solutions sont audacieuses, mais réalisables, radicales, mais nécessaires. Elles doteront le Canada de nouveaux outils pour agir contre les paradis fiscaux, elles permettront d’empêcher de les utiliser et feront du Canada un leader mondial quant à la lutte contre les paradis fiscaux.

 

 Revoir nos pratiques, nos lois et nos institutions fiscales

Doter le Canada de nouveaux moyens pour lutter contre les paradis fiscaux

Revoir les liens du Canada avec des paradis fiscaux notoires

Proposer une vision d’avenir et multilatérale

  • S’engager à réformer la fiscalité internationale des entreprises. La taxation unitaire propose de réformer la fiscalité internationale des sociétés multinationales afin de les imposer sur la base de leur profit global plutôt que sur celui qui est réalisé dans chacune de leurs filiales. Les impôts à payer dans chaque pays seraient déterminés par une formule de répartition à définir en fonction de l’activité économique de chaque multinationale dans ces pays. Le Canada pourrait se faire le porteur de cette idée sur la scène internationale.