Plan d’action sur les paradis fiscaux : Accueil mitigé du collectif Échec aux paradis fiscaux

Montréal, le 17 novembre 2017 – Le collectif Échec aux paradis fiscaux accueille de façon mitigée le plan d’action du gouvernement sur les paradis fiscaux présenté par le ministre Leitao vendredi dernier. Ce plan d’action contient quelques avancées, mais rejette malheureusement toutes les pistes de solution plus ambitieuses formulées par la Commission des finances publiques en avril dernier. « S’il est intéressant de voir que le gouvernement donne enfin suite au rapport de la Commission des finances publiques et propose quelques avancées, on réalise clairement, à la lecture du plan d’action, qu’il faudra en faire beaucoup plus pour affirmer qu’on freinera sérieusement le recours aux paradis fiscaux. Les multinationales pourront continuer de contourner impunément leurs obligations fiscales », déclare Daniel Boyer, président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).

Certains éléments positifs

Parmi les bons coups du plan d’action, le collectif tient à saluer l’ajout de ressources dédiées aux planifications fiscales internationales à Revenu Québec et au ministère des Finances, l’accroissement des peines pour les fautifs, notamment les promoteurs de stratégies fiscales douteuses, et la volonté de Québec d’utiliser les informations obtenues par le gouvernement fédéral dans le cadre des mécanismes de déclaration pays par pays et d’échange automatique d’information. « La déclaration pays par pays et l’échange automatique d’information sont deux mesures qui sont revendiquées depuis longtemps à l’échelle internationale pour lutter contre les paradis fiscaux. Il est de bon augure que le Québec s’attèle à en tirer le plus de bénéfices possible. La collaboration plus étroite avec le gouvernement fédéral nous apparait donc incontournable. L’administration Couillard devra s’assurer que le gouvernement fédéral coopère pleinement avec les autorités québécoises », souligne Jacques Bouchard, membre du conseil d’administration d’Attac-Québec.

Des recommandations laissées de côté

Malgré ces quelques avancées, le collectif déplore que plusieurs recommandations de la Commission des finances publiques aient été complètement écartées ou largement édulcorées, notamment celles, qui nous apparaissaient porteuses, concernant une réduction des investissements de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans les entreprises ayant recours aux paradis fiscaux. Globalement, le ton du rapport est fort peu critique du recours aux paradis fiscaux, particulièrement celui qu’en font les entreprises multinationales. Le collectif est notamment déçu du fait que le gouvernement ne remette en question, d’aucune façon, certaines conventions fiscales conclues avec des paradis fiscaux notoires, tels que la Barbade. « À défaut de refuser l’application de certaines conventions fiscales, on se serait attendu de la part du gouvernement à une critique bien sentie concernant la pertinence de maintenir ces conventions fiscales et à un appel au gouvernement fédéral afin d’amorcer cette réflexion. Les membres du collectif dénoncent la logique du gouvernement selon laquelle les conventions fiscales facilitant le recours aux paradis fiscaux soient un outil acceptable pour favoriser la compétitivité fiscale du Québec ou du Canada. Jamais nous n’accepterons ça! », s’indigne Richard Perron, président du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).

Une mobilisation à poursuivre

Maintenant que le Québec a fait un premier pas en donnant suite au rapport de la Commission des finances publiques, il faudra que le gouvernement fédéral agisse lui aussi plus sérieusement pour s’assurer que chacun paie sa juste part. Le collectif considère qu’il est de la responsabilité du Québec d’accentuer la pression sur le gouvernement fédéral en ce sens. Aussi, puisque le plan d’action ne prévoit aucun mécanisme de suivi de sa mise en œuvre, le collectif demande qu’un tel suivi soit effectué annuellement lors du dépôt du budget. « Le collectif suivra de près la mise en place des mesures annoncées par le gouvernement du Québec. Aussi, au cours des prochains mois, le collectif poursuivra sa mobilisation pour qu’une lutte plus vigoureuse soit menée contre les paradis fiscaux, au Québec et au Canada. Dès la semaine prochaine, le jeudi 23 novembre à midi, nous manifesterons devant le Parlement du Québec. Toutes les citoyennes et tous les citoyens préoccupés par le recours aux paradis fiscaux et la justice fiscale sont invités à y participer », conclut Inès Chalala, coordonnatrice du collectif.

Profil du collectif Échec aux paradis fiscaux

Le collectif Échec aux paradis fiscaux est composé des organisations suivantes : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ), Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC-Québec), Caisse d’économie solidaire, Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Fédération autonome de l’enseignement (FAE), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Oxfam-Québec, Syndicat canadien de la fonction publique (section Québec), Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Union des consommateurs, Union étudiante du Québec et Les amis de la Terre de Québec.