Connaître les faits

Les investissements canadiens dans les paradis fiscaux sont toujours élevés !

Connaître les faits
  • 24 % de l’investissement canadien direct à l’étranger en 2011 est allé aux douze plus importants paradis fiscaux, une hausse de 10 % par rapport à 1987. Les paradis fiscaux de la Barbade, des îles Caïman, de l’Irlande, du Luxembourg et des Bermudes représentent cinq des huit plus importantes destinations du total de l’investissement canadien à l’étranger. Les investissements canadiens dans ces paradis fiscaux ont totalisé 130 milliards de dollars en 2011.
    1. Barbade : 53,3 milliards
    2. Îles Caïman : 25,8 milliards
    3. Irlande : 23,5 milliards
    4. Luxembourg : 13,8 milliards
    5. Bermudes : 13,2 milliards
  • La Barbade est le paradis fiscal préféré des financiers canadiens. En 2011, 53,3 milliards de dollars canadiens non imposés y ont été placés. Quatre ans plus tôt, ce montant était de 33,4 milliards de dollars, une augmentation de presque 60 %.
  • Les paradis fiscaux représentent le dernier abri pour l’argent qui dort. Le secteur bancaire et des services financiers équivaut maintenant à 51 % du total de l’investissement canadien direct à l’étranger, deux fois plus qu’en 1987. Par exemple, la Banque Royale du Canada possède 30 filiales dans des paradis fiscaux reconnus. D’autres institutions financières ne sont pas loin derrière. Cela signifie qu’une part croissante de cet argent n’est pas utilisée dans les activités économiques réelles, comme une petite entreprise qui investit dans l’innovation ou l’embauche, mais est placée en dormance pour éviter l’impôt.

Ce que font les autres pays

  • Le Australian Taxation Office et l’Internal Revenue Service des États-Unis ont créé des unités spéciales pour s’occuper de l’évasion fiscale extraterritoriale.
  • Le gouvernement britannique a créé une unité qui tente de détecter les fausses pertes déclarées, par les contribuables fortunés, pour réduire les obligations fiscales. Il travaille aussi à une législation contre l’évasion fiscale.
  • Le gouvernement grec, à court d’argent, est sur le point de conclure un traité avec la Suisse pour améliorer l’accès à l’information sur les comptes bancaires utilisés à des fins d’évasion fiscale.

Ce que le Canada ne fait pas

  • Un rapport rédigé par le Tax Justice Network en 2011 estime que le Canada perd 80 milliards de dollars par année en évasion fiscale de toute sorte. Les gouvernements canadiens et québécois n’ont pas de système leur permettant d’évaluer et de publier la quantité en perte de revenus qui s’envolent vers les paradis fiscaux.
  • En 2011, plus de 9 000 employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) travaillaient à la vérification des déclarations des contribuables. En mai 2012, 510 employés étaient chargés du programme de vérification internationale. Ce nombre demeure le même qu’en 2008 alors que le recours aux comptes offshore a grimpé en flèche.
  • En 2012, l’Agence du revenu du Canada a estimé très modestement à 4 milliards de dollars le montant de taxes non perçues sur l’argent caché dans les paradis fiscaux. Mais la vérification effectuée en 2010 par sa propre direction confirme l’incapacité de l’Agence à suivre les dossiers complexes de comptes bancaires de l’ordre de millions de dollars dans les paradis fiscaux. Elle préfère s’attaquer aux « cibles faciles tels les petites entreprises et les travailleurs autonomes ». L’Agence du revenu du Québec adopte la même stratégie en s’attaquant principalement aux petits commerçants et aux travailleurs autonomes.
  • Le système fiscal canadien repose sur le principe d’observation volontaire. La plupart des Canadiens paient leur juste part. Les autorités gouvernementales admettent que le fait d’ignorer les stratagèmes d’abus fiscal sape la confiance de la collectivité. Le Canada a la possibilité de travailler avec des partenaires internationaux au renforcement du rôle des Nations Unies en appuyant un système de rapport pays par pays et un système automatisé d’échange d’information fiscale.