15 février 2019

Le 15 février 2019 – Le Collectif Échec aux paradis fiscaux envoie une lettre aujourd’hui à chaque député canadien pour leur faire connaître nos inquiétudes quant à l’inaction du Canada dans la lutte contre les paradis fiscaux et des solutions audacieuses pour que cesse l’injustice fiscale.

Voici la lettre envoyée :

Madame la député, Monsieur le député

La lutte contre les paradis fiscaux est devenue un enjeu politique incontournable pour l’électorat canadien. En 2017, un sondage que nous avions commandé a révélé que 81 % de la population québécoise souhaitait du gouvernement qu’il agisse davantage contre les paradis fiscaux. Depuis, ces attentes ne se sont pas apaisées. Nous avons bénéficié d’un important soutien populaire lorsque nous avons rencontré de hauts fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada (ARC), en février 2018. Plus récemment encore, selon un sondage interne, les économistes québécois faisaient de la lutte contre l’évasion fiscale la priorité numéro un du prochain gouvernement.

Plus que jamais, la population canadienne est sensible et inquiète quant au recours croissant aux paradis fiscaux. Or, si le gouvernement sortant a proposé des mesures depuis son élection, nous jugeons qu’il y a encore beaucoup à faire et qu’un vigoureux changement d’orientation est nécessaire pour donner au Canada les moyens suffisants pour lutter contre les paradis fiscaux et garantir sa souveraineté fiscale.

À cette fin, nous souhaitons vous faire part de quatre défis prioritaires auxquels le prochain gouvernement devrait s’attaquer dans les plus brefs délais :

  1. L’ARC ne dispose pas de ressources suffisantes pour agir efficacement et certains aspects de son fonctionnement doivent être revus pour regagner la confiance de la population.
  2. Le Canada dispose de trop peu d’outils spécifiques dédiés à la lutte contre les paradis fiscaux et l’évitement fiscal. Il doit se doter des moyens nécessaires pour enrayer ce fléau. Ces moyens comprennent notamment une vraie transparence corporative, la pleine imposition des profits réalisés au Canada et des pénalités dissuasives pour les contribuables qui font de « l’optimisation fiscale » abusive.
  3. Le Canada entretient des liens complaisants et discutables avec des paradis fiscaux notoires par le biais de conventions fiscales, notamment les Accords d’échanges de renseignements fiscaux (AERF). Ces conventions rendent légitime et légalisent le recours aux paradis fiscaux et nient, voire annulent, les efforts réalisés par le Canada.

    Le Canada ne joue pas un rôle international suffisamment proactif quant à la lutte contre les paradis fiscaux. Il doit revoir la manière dont il impose les entreprises et promouvoir des actions plus vigoureuses et concertées auprès des partenaires de l’OCDE.

Nous estimons que la lutte contre les paradis fiscaux doit être un des principaux thèmes de la prochaine campagne électorale. L’importance de cet enjeu est double. En premier lieu, depuis les multiples

scandales tels que les Panama ou Paradise Papers et l’affaire KPMG, la population canadienne se sent flouée et doute de la capacité de ses institutions à assurer la justice fiscale. Or, la confiance dans les autorités est d’une importance capitale pour la bonne observation des règles. En deuxième lieu, la lutte contre les paradis fiscaux est indispensable pour permettre à l’État de collecter la totalité des revenus qui lui reviennent de droit, et pour garantir un environnement fiscal compétitif pour toutes les entreprises. Il n’est ni sain ni juste que certains contribuables puissent s’élever au-dessus des lois canadiennes au détriment des autres.

Jointe à notre lettre, vous trouverez une brève présentation de notre diagnostic de la situation ainsi que douze solutions que nous proposons pour faire du Canada un leader en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Nous savons que votre formation politique a la justice et l’équité fiscales à cœur. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces pistes de solution afin de les intégrer à votre plateforme, pour faire de la lutte contre les paradis fiscaux un enjeu prioritaire et rassembleur de la prochaine élection générale.

Enfin, nous serions heureux de pouvoir discuter prochainement avec votre formation politique de cette problématique et des pistes de solution que nous avançons. À cette fin, nous demeurons disponibles pour toute question ou entretien.

Veuillez recevoir l’expression de nos meilleurs sentiments.