L’affaire de la HSBC de Suisse

Voici comment des dossiers de comptes de Québécois à la banque HSBC de Suisse sont atterris sur le bureau du ministre des Finances et du Revenu, Raymond Bachand.

Selon Radio-Canada et le Globe and Mail, rappelons qu’un informaticien de la Banque HSBC de Genève, en Suisse, a quitté ses fonctions et franchi la frontière avec deux ordinateurs qui contenaient les dossiers de 80 000 clients de la banque. En 2009, Hervé Falciani remettait ces dossiers à un procureur en France. Après avoir décrypté et analysé ces données, le procureur a offert à l’Agence de revenu du Canada les dossiers de 1 785 citoyens canadiens, dont une majorité serait originaire du Québec. Les dossiers québécois ont par la suite été partagés avec Revenu Québec.

En septembre 2010, lorsque l’histoire a été révélée, Revenu Canada a affirmé que ces dossiers seraient analysés un par un et que des mesures agressives seraient prises pour récupérer l’argent dû aux Canadiens. Le 8 octobre 2010, le ministre Raymond Bachand confirmait également que Revenu Québec enquêtait sur les Québécois dont les noms apparaissaient dans ces dossiers.

Où en est l’enquête aujourd’hui?

L’informaticien Hervé Falciani estime que des centaines de milliards de dollars seraient détenus par des Canadiens dans les banques suisses seulement. Et la Suisse n’est qu’un paradis fiscal parmi d’autres.

Un des principaux problèmes des paradis fiscaux est le secret bancaire d’un pays comme la Suisse, qui empêche les gouvernements de prélever les impôts de leurs contribuables. Mais, dans ce cas, quand les individus et les montants non déclarés sont connus, les citoyens québécois s’attendent à ce que leur gouvernement agisse promptement et réclame les montants ou les impôts dus. Les citoyens contribuables s’attendent également à être informés du suivi du dossier.

Combien de québécois ont dissimulé de l’argent? Quels montants étaient  cachés dans ces comptes? Combien étaient d’origine criminelle? Combien d’argent sera récupéré ? Quelles amendes seront encourues?  Que prévoient nos lois pour punir les fautifs?

Les citoyens québécois sont en droit d’attendre des nouvelles du Ministre Bachand.

J’envoie une carte postale au ministre des Finances, M. Raymond Bachand, de même qu’à mon député provincial pour dénoncer la situation.