Budget 2018-2019 : Manque d’ambition pour lutter contre les paradis fiscaux

Budget 2018-2019 : Manque d’ambition pour lutter contre les paradis fiscaux

 

Montréal le 29 mars 2018 – Le Collectif Échec aux paradis fiscaux dresse un bilan mitigé du budget du Québec 2018-2019, rendu public mardi dernier. En effet, à la suite du dévoilement du plan d’action gouvernemental contre les paradis fiscaux en novembre dernier, on se serait attendu à de nouvelles politiques plus ciblées pour garantir l’équité fiscale. Le budget propose malheureusement peu d’avancées dans la lutte contre les paradis fiscaux et cible des résultats en deçà des attentes de la population.

Par exemple, de nombreuses mesures annoncées dans le budget, comme l’amélioration de l’efficience du Registre des entreprises du Québec ou la bonification du programme de divulgation volontaire, sont nettement insuffisantes pour freiner le recours aux paradis fiscaux. Aussi, si le budget abolit certaines échappatoires fiscales, comme limiter le fractionnement du revenu, ces efforts restent insuffisants. « Si on se fie aux chiffres du gouvernement, qui nous semble d’ailleurs sous-estimer l’ampleur du problème, les paradis fiscaux font perdre annuellement au Québec près de 416 millions $. Or, les mesures annoncées dans le budget ne permettront de récupérer que 33,9 millions $ l’an prochain, et 225 millions $ sur 5 ans. Autrement dit, c’est à peine 8% des revenus perdus que le gouvernement prévoit récupérer l’an prochain. Ça manque clairement d’ambition ! », déplore Jason St-Amour, président de la Fédération des étudiante collégiale du Québec.

Quant à la taxation du commerce en ligne (la fameuse taxe Netflix), le Collectif salue la volonté de Québec d’avancer seul en dépit de l’inaction du gouvernement fédéral. Cela dit, une telle mesure demeure limitée et son application comporte de nombreux défis. Alors que Québec ne fait que renforcer l’obligation de percevoir la TVQ, il aurait fallu également  viser l’imposition des revenus réalisés sur le territoire québécois par les géants du web. « Malgré les revenus importants qu’elles génèrent au Québec, les multinationales comme Netflix ne contribueront toujours pas à financer les services publics », se désole Jacques Létourneau, président de la Confédération des syndicats nationaux.

Comme l’ont démontré les travaux de la commission des finances publiques, le gouvernement du Québec a entre ses mains plusieurs outils pour lutter contre les paradis fiscaux. Les gains obtenus permettraient d’améliorer de façon soutenue la qualité des services publics, au bénéfice de l’ensemble de la population québécoise. « Pour le Collectif, le gouvernement du Québec doit devenir un leader au sein du Canada et démontrer avec plus de détermination que lutter contre les paradis fiscaux est non seulement possible, mais bénéfique pour l’ensemble de la population », conclut Samuel-Élie Lesage, coordonnateur du collectif Échec aux paradis fiscaux.

Le collectif Échec aux paradis fiscaux

 Le groupe Échec aux paradis fiscaux est composé des organisations suivantes : Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ), Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC-Québec), Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Confédération des syndicats nationaux (CSN), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Fédération autonome de l’enseignement (FAE), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Oxfam-Québec, Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-QC), Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Union des consommateurs, Union étudiante du Québec (UÉQ), Caisse d’économie solidaire et Les AmiEs de la Terre de Québec.