Au cours de notre histoire, nous avons participé à plusieurs publications, que vous pouvez consulter ici :
- «Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du Budget fédéral 2023», mémoire d’Échec aux paradis fiscaux dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, octobre 2022
- «Mémoire : Moderniser et renforcer la Règle générale anti-évitement», mémoire d’Échec aux paradis fiscaux dans le cadre des consultations sur la Règle générale anti-évitement du ministère des Finances du Canada, septembre 2022
- «Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du prochain budget fédéral», mémoire d’Échec aux paradis fiscaux dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement du Canada, février 2022
- «Commentaires du collectif Échec aux paradis fiscaux sur le projet de loi n°78», mémoire d’Échec aux paradis fiscaux présenté à la Commission de l’économie et du travail, février 2021.
- «Qui va payer pour la COVID-19», texte rédigé en collaboration avec ATTAC-Québec dans le cadre du projet «Sortie de crise» à l’initiative du CCMM-CSN, octobre 2020
- «Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du prochain budget fédéral», mémoire d’Échec aux paradis fiscaux dans le cadre de la consultation prébudgétaire du gouvernement duCanada, août 2020
- « Pour un registre des bénéficiaires effectifs fort et audacieux », mémoire d’Échec aux paradis fiscaux dans le cadre de la consultation publique « Renforcer la transparence de la propriété effective des sociétés au Canada » d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, avril 2020
- « Pour un registre des bénéficiaires ultimes fort et audacieux », mémoire d’Échec aux paradis fiscaux dans le cadre des consultations du ministère des Finances du Québec sur la transparence corporative, décembre 2019
- « Résister aux paradis fiscaux », co-rédigé avec le Réseau pour la justice fiscale dans le cadre des travaux de la Commission des finances publiques, septembre 2015.
- « Les paradis fiscaux : un enjeu incontournable », co-rédigé avec le Réseau pour la justice fiscale dans le cadre des travaux de la Commission d’examen sur la fiscalité, octobre 2014.
- « Des solutions à notre portée », co-rédigé avec le Réseau pour la justice fiscale, mai 2014.
- Vous pouvez également consulter nos communiqués de presse.
Nous vous invitons aussi à découvrir le mémoire d’ATTAC-Québec de 2013 concernant les Accords d’échanges de renseignements fiscaux et les paradis fiscaux au Canada :